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Avec toute l’expérience et la compétence LEADER CONSULTING TRANSIT vous offre ses services dont :

Dédouanement de marchandises

Dédouanement de marchandises avec votre transitaire LEADERTRANSIT

Qu’est-ce que le dédouanement et à quoi sert-il ?

Juridiquement, le dédouanement consiste à affecter aux marchandises un régime douanier qui prend en compte leur destination.
En termes plus simples, le dédouanement est le processus à suivre afin de sortir votre marchandise de l’entrepôt de la douane. Tout en ayant accompli les formalités du régime douanier imposé sur ces dernières, à l’entrée ou à la sortie du territoire.
Ce qui sous-entend l’acquisition des droits de douane et la TVA selon des réglementations particulières comme les formalités sanitaires ou phytosanitaires, l’heure de l’importation, etc.
En ce qui concerne l’exportation, le dédouanement permet d’acquérir le droit de sortir de la marchandise hors pays, et dans la majorité des cas, permet l’exonération de la TVA.
Des contrôles peuvent être effectués sur le respect de ces réglementations comme les biens à double usage les biens culturels et matériels de guerre, pour l’import tel qu’à l’export.

Le régime douanier: est un statut juridique donné à la marchandise à l'issue de son dédouanement. Il détermine si les droits et taxes seront acquittés ou non, si les contrôles du commerce extérieur seront accomplis ou non. Il concerne les exportations comme les importations.

Qui est concerné par le dédouanement
Toute personne physique ou morale qui effectue à titre habituel des actes de commerce peut importer (introduire) des marchandises de l’étranger ou exporter (expédier) des marchandises vers l’étranger dans le respect des réglementations en vigueur.

Les procédures de dédouanement

+ Les marchandises importées ou exportées doivent obligatoirement faire l’objet d’une déclaration en détail qui est l’acte par lequel le déclarant désigne le régime douanier à assigner aux marchandises et communique les éléments requis pour l'application des droits et taxes et pour les besoins du contrôle douanier.

DEDOUANEMENT TOUS TYPES DE MARCHANDISES pas cher, Services transitaire

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+ Le contrôle et la vérification de la déclaration L’enregistrement de la déclaration signifie que la douane l’a reconnu recevable, et c’est ce qui se fait automatiquement par le système informatique, cependant, cette recevabilité ne concerne que l’aspect formel de cette dernière


+ La liquidation et l’acquittement des droits et taxes Le fait générateur de la créance du trésor publique est l’enregistrement de la déclaration en détail, c’est donc la date prise en compte pour l’application des taux des droits et taxes exigibles pour cette marchandise. Mais les dispositions du CDA permettent au déclarent de bénéficier de toute disposition antérieure plus favorable si l’expédition directe des marchandises vers l’Algérie est dûment justifiée (la Clause Transitoire).

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Quels sont vos avantages avec votre transitaire LEADERTRANSIT ?

Pour faciliter votre dédouanement et rationaliser vos coûts, Leader Consulting Transit met à votre disposition des procédures simplifiées de dédouanement. Selon le périmètre de vos opérations internationales, vous choisissez entre différentes formules nationales ou communautaire:

  • la procédure de dédouanement à domicile (PDD)
  • la procédure de domiciliation unique (PDU)
  • la procédure de domiciliation unique communautaire (PDUC)

Une procédure simplifiée de dédouanement est une autorisation délivrée par la douane qui vous offre différentes simplifications pour vos opérations en douane. Elle est octroyée sur demande et après agrément.

Chacune consiste en une autorisation signée, qui vous permet de dédouaner vos marchandises se trouvant dans vos locaux ou tout autre lieu agréé ou désigné par la douane. Vous n’avez plus besoin de les présenter au bureau de douane. Vous pouvez également cumuler plusieurs types de simplifications.

Commissionnaire en douane agréé :

Le commissionnaire de douane accomplit pour le compte d’autrui les formalités en douane, tant à l’import comme qu'à l’export, afin de permettre à ses clients de se consacrer à leurs métier de base, il prend en charge l’ensemble des formalités liées au dédouanement, dépôt et enregistrement de la déclaration, visite et vérification de la marchandise, acquittement des droits et taxes, enlèvement de la marchandise, effectuer les démarches nécessaires auprès des administrations et organismes compétents pour l’obtention d’autorisation ou certificats d’expertises préalable au dédouanement. Tout cela pour les catégories suivantes :

 

LCT offre à ses clients la possibilité de compter sur ses équipes afin de :

 - Import/export

 - Valise diplomatique

 - Admission temporaire et carnet A.T

 - Foires et exposition

Afin d’optimise les délais et de vous garantir la rapidité de nos services nous suivons les procédures suivantes qui exprime notre méthode de travaille

À propos

Forte d’une expérience forgée depuis 2007 dans le domaine du transit international, LEADER CONSULTING TRANSIT est désormais le premier cabinet en Algérie à offrir aux entreprises du secteur industriel un service de conseil et d’accompagnement dans le domaine du dédouanement et de la logistique